Vendredi 28 juillet 2017   Communauté de Communes Rahin et Chérimont
 
 
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Déclaration de décès à l'étranger


Principe

Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil.
Toutefois, l'officier de l'état civil consulaire français territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local sur les registres français.
Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle permet notamment d'apposer la mention du décès sur l'acte de naissance du défunt.

 
Rapatriement

Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s'il disposait d'une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres.
Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires.
Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d'une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.

 
Pour toute information, s'adresser :

  • en France : au Ministère des Affaires étrangères,
  • à l'étranger : à l'ambassade ou au consulat le plus proche

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Voir aussi : Déclaration de décès en FranceLa MDPH - L'APA - Les papiers à conserver - La santé à l'école - Le recensement militaire - Les naissances

 
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