L'enquête publique relative à la modification du PLU de Ronchamp se tiendra en Mairie de Ronchamp du lundi 5 mars au samedi 7 avril 2018.

Vous pouvez consulter tout le dossier d'enquête sur cette page ainsi que déposer vos remarques par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante : ep.modificationpluronchamp@ccrc70.fr

1. Délibération du conseil communautaire du 25 janvier 2018 ouvrant l'enquête publique
2. Nomination du Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif
3. L'arrêté précisant la procédure
4. Dossier technique de modification du PLU de Ronchamp
5. Avis d'enquête publique  et Attestation de parution annonce Est Républicain  + Attestation d'affichage dans les annonces légales
6. Registre d'enquête publique en ligne  
7. Avis de l'autorité environnementale
8. Avis des personnes publiques associées : Avis de l'inspection académique , Avis de l'ARS,  Avis des services de l'Etat,  Avis de la Chambre d'Agriculture , Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie,  Avis de la DDCSPP

9. Délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2018 approuvant la modification du PLU de Ronchamp

Retour accueil