Jeudi 21 mars 2019   Communauté de Communes Rahin et Chérimont
 
 
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal


Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi le 27 juin 2017, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont (CCRC) a ouvert un chantier d’avenir pour votre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.


A tout moment, vous pouvez vous informer sur la démarche du Plan Local d'Urbanisme en consultant ici les ressources documentaires du PLUi.


Le PLUi en 5 étapes

  1. Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme et de planification qui définit un projet global d’aménagement à l’échelle intercommunale. Le PLUi correspond à l’échelle de la vie quotidienne. Il met en cohérence le territoire vécu par les habitants et les échelles administratives pour harmoniser l’occupation du sol. Il agit par exemple sur la qualité des paysages urbains et naturels ; la modération de la consommation d’espaces agricoles ; le développement économique (commerces ; zones d’activités…) ; la construction de logements.

  1. Qui l’élabore ?

Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du Conseil Communautaire de la CCRC, en collaboration avec les communes. L’Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU) du Pays de Montbéliard , ainsi que le bureau d’études CDHU de Troyes , accompagnent la CCRC dans la rédaction de toutes les pièces écrites et graphiques, dans la concertation avec la population et les Personnes Publiques Associées (exemple : la chambre d’agriculture, les services de l’Etat), ainsi que dans la sécurisation juridique de la procédure.

  1. En combien de temps ?

La durée des études est prévue entre juin 2018 et décembre 2019. Puis viendront l’enquête publique et l’approbation définitive du document courant 2020. C’est à partir de cette approbation que le PLUi deviendra le document règlementaire de référence pour tous les Permis de Construire de la CCRC.

  1. Sur quel périmètre ?

Le périmètre du PLUi couvre l’intégralité du territoire intercommunal, à savoir les 9 communes de la CCRC.

  1. Pour combien de temps ?

A l’instar des documents d’urbanisme communaux, le PLUi a une durée de vie d’environ 15 ans, mais peut être modifié ou révisé.

Calendrier de réalisation du PLUi de la CCRC

Etapes d'élaboration du PLUi

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