Vendredi 14 août 2020   Communauté de Communes Rahin et Chérimont
 
 
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SPANC Déconfinement


Contrôle de mutation : effectués à la demande du propriétaire. Contrôles assurés par BC2i. Faire la demande via le formulaire en ligne (lien sur la page d'accueil du site internet de la CCRC) https://urlz.fr/d6Xi

Contrôle réalisation des travaux : effectués à la demande des propriétaires. Contrôles assurés par BC2i. Faire la demande via le formulaire en ligne https://urlz.fr/d6Xi

Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien : inscription via le formulaire en ligne, lors du contact par BC2i pour la prise de rendez-vous, le propriétaire est libre de demander le report dans le temps du contrôle en reconnaissant l'obligation réglementaire de sa réalisation et il s'engage à faire réaliser ce contrôle dès lors que les conditions sanitaires le permettront (remplir la demande en ligne : https://urlz.fr/cQxt  ).

Vidange : en raison des problématiques actuelles d'épandages des boues d'épuration, il est demandé aux usagers de ne pas faire vidanger leur assainissement non collectif sauf en cas de dysfonctionnement majeur, nuisances...

Études de sol : études réalisées par Géoprotech. Les échanges sur le projet, les attentes... sont privilégiés lors de la prise de rendez-vous, par échanges mails ou téléphoniques afin de limiter les contacts lors de la visite de terrain. Faire la demande par mail.

Déroulement des contrôles et des études :

- Respect des gestes barrières et distanciations sociales

- Ouverture et fermeture des tampons par une seule personne pour éviter des manipulations croisées

- Pas de mesures de boues dans les ouvrages de prétraitement

- Les dispositifs pouvant engendrés des projections devront être à l'arrêt

- Le technicien ne doit pas rentrer dans l'habitation :

  1. Si des tests 'écoulements sont nécessaire, le propriétaire est chargé de la mise en eau...
  2. En cas d'ouvrages à constatés dans la maison, il sera demandé au propriétaire de prendre les photos et d'attester de leur présence et de leur état

- Les documents seront échangés avec le propriétaire par voie dématérialisée uniquement, pas de transmission de documents sur place pendant le contrôle.

Contrôle de conception, renseignements... : le SPANC est assuré par télétravail. Les dossiers administratifs sont donc réalisés comme d'habitude et le service est à votre disposition par mail ou par téléphone.

Informations et contact, ICI

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