Principes de la Redevance Incitative

La collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent être facturés sous deux formes principales : une taxe ou une redevance. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculée sur la valeur locative du logement et incluse à la taxe foncière. Depuis 2012, le SMICTOM a adopté la redevance incitative (RI) qui intègre le niveau de production de déchets pour facturer les usagers. Ceux-ci sont incités financièrement à des comportements vertueux (diminution de la production de déchets et augmentation du tri).

La redevance incitative est indexée en partie sur la consommation réelle du service de collecte, à l’image du mode de facturation couramment utilisé par les services d’alimentation en eau, électricité ou pour le téléphone.

Elle comprend 2 parts

Une part fixe

Abonnement au service de gestion des déchets, qui finance :

Les différentes collectes et le traitement des déchets,
Les frais de fonctionnement, la communication…,
L’entretien et le gardiennage des déchèteries,
La mise à disposition et la maintenance des bacs… .

Sous part liée au volume de votre bac à puce, déterminé par l’enquête initiale en fonction de :

La composition du foyer pour les particuliers,
La production estimative des déchets pour les professionnels.

Une part variable

Cette part est liée au nombre de fois où le bac à ordures ménagères est présenté à la collecte. Cependant, partant du principe que tout le monde crée des déchets et afin d’éviter les gestes inciviques, un seuil minimum de 12 vidages annuels est facturé.
Toute levée supplémentaire sera facturée selon une grille tarifaire décidée par les communautés de communes. Ces 12 levées peuvent être réparties sur l’année selon vos besoins et pas nécessairement chaque mois.

Les bons gestes

Je dépose dans mon bac à couvercle bordeaux uniquement des ordures ménagères (mes déchets non recyclables et non réutilisables). Dès réception, j’utilise uniquement le bac à couvercle bordeaux, homologué par le SMICTOM pour toute présentation d’ordures ménagères à la collecte.

Le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de la Zone Sous-Vosgienne exerce en lieu et place des communautés de communes les compétences suivantes :

- la collecte des ordures ménagères ;

- La gestion de la facturation de la redevance incitative et du parc de bacs à puce ;

- La gestion des déchèteries (déchèterie fixe d’Etueffont, déchèterie semi-fixe de Champagney et déchèterie mobile);

- la sensibilisation au tri et au recyclage ;

- la prévention des déchets (réduction de leur quantité et nocivité) ;

- le suivi de l’ancienne décharge d’Etueffont .

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Sous-Vosgienne a été créé en 1972 par arrêté préfectoral et s’étend sur 3 départements : le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et le Haut-Rhin. Depuis 2012, le syndicat est un SMICTOM (Syndicat Mixte).

Le territoire du SMICTOM s’étend sur 44 communes regroupées en 3 communautés de communes pour une population de 41 114 habitants :

la Communauté de Communes des Vosges du Sud,
la Communauté de Communes Rahin et Cherimont,
la Communauté de Communes de La Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Le SERTRID (Syndicat d’Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets) est composé :

de Grand Belfort Communauté d’Agglomération,
de la Communauté de Communes du Sud Territoire,
et du SMICTOM.

Il traite les ordures ménagères par incinération et s’occupe de la gestion des déchets verts.

Pour tous renseignements :

SMICTOM de la Zone Sous Vosgienne
40 B Avenue Jean Moulin
90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU
03 84 54 69 44

https://www.smictom-zsv.fr/

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