Mercredi 12 mai 2021   Communauté de Communes Rahin et Chérimont
 
 
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Urbanisme


Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Elle a en charge les dossiers suivants :

la modification du Plan Local d'Urbanisme de Ronchamp
la finalisation du Plan Local d'Urbanisme de Champagney
l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Déclaration de projet Photovoltaïque au sol Ronchamp Magny Danigon

et le suivi du Schéma de Cohérence Territoiriale du Pays des Vosges Saônoises .


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