Communauté de Communes de Rahin et Chérimont

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Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de Communes Rahin et Chérimont est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. Elle a en charge les dossiers suivants :

Le SCOT et vous

Photovoltaïque au sol Ronchamp Magny Danigon

Plan Local d’Urbanisme – Champagney

Plan Local d’Urbanisme – Ronchamp

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

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