Vous souhaitez prendre rendez-vous :
Vous avez un projet d’assainissement individuel, faites votre demande ici !
De quoi s’agit-il ?
La visite périodique, dite « de bon fonctionnement et d’entretien » consiste à vérifier les modifications intervenues depuis la précédente visite, repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels et à constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
En bref, il s’agit de l’équivalent du contrôle technique d’un véhicule pour votre assainissement.
A quelle fréquence ?
Le SPANC revient tous les 6 ans sur chaque installation. Ces visites sont organisées par quartier. Un courrier ou mail vous sera adressé lorsque la visite doit être réalisée au cours de l’année pour votre installation.
Quelques points à savoir pour la visite
– Votre présence sera indispensable ou à défaut merci de vous faire représenter par un tiers,
– Rendre accessible les ouvrages (tampons, regards…)
– Préparer tous les documents en votre possession concernant votre installation (plans, factures, bordereaux de vidanges…).
(En application à l’article L.1331-11 et L.1331-8 du Code de la Santé Publique, l’entrave faite à l’accomplissement des missions des agents du SPANC expose le propriétaire de l’immeuble au paiement d’une pénalité financière qui pourra être renouvelée.)
Vigilance particulière
Toute installation neuve découverte lors de cette visite de bon fonctionnement et d’entretien fera l’objet d’un contrôle simultané de conception et de réalisation conformément à la réglementation en vigueur. Pour cela, vous devez fournir au SPANC les factures de travaux, plans, étude de sol, notices techniques de l’installation.
Dans ce cas, ce contrôle sera donc facturé selon le forfait conception + réalisation.
Vous pensez ne pas être concerné ?
S’il s’agit d’un immeuble en ruine, inoccupé, relié à un système de traitement agricole, relié à un réseau collectif, ou encore si vous l’avez vendu… :
Nous comptons sur vous pour le faire savoir à la technicienne du SPANC afin de mettre à jour la base de données et d’éviter toutes relances et poursuites inopportunes.
Le déroulement de la visite
Comment se déroule la visite ?
Durée de la visite : 45 à 60 minutes
– Changements depuis la dernière visite (capacité d’accueil, nombre d’occupants, etc.).
– Investigations de terrain :
- Vérification des écoulements (cuisine, salle de bain, WC, etc.)
- Inspections visuels et mesure sur les ouvrages existants (caméra, mesure de boue, colorants, etc.).
– Elaboration d’un schéma d’implantation de votre installation (canalisations + ouvrages)
– Élaboration des conclusions avec le propriétaire sur :
- La composition de la filière
- Le fonctionnement des ouvrages
- L’entretien
- Les pistes d’amélioration pour améliorer le fonctionnement du système
