Afin de contribuer à la préservation de l’eau, les eaux usées doivent être traitées. C’est pourquoi, toute habitation doit être raccordée à un système d’épuration de ses eaux usées. En l’absence de réseau public d’assainissement, un système d’assainissement non collectif doit être installé, appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel. Les filières d’assainissement collectif ou non collectif sont toutes aussi efficaces, si celles-ci sont bien dimensionnées, utilisées et entretenues.
La Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pris la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 25 juin 2009. Ce service possède son propre règlement.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCRC couvre tous les usagers du territoire non raccordés à un réseau public d’assainissement.
Qu’est-ce qu’un système d’assainissement non collectif ?
Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts reliés à une station d’épuration) doivent traiter sur leur parcelle leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les systèmes d’assainissement non collectif sont constitués de plusieurs parties :
- La collecte des eaux ménagères (cuisine, salle de bains…) et des eaux vannes (WC),
- Le pré-traitement constitué généralement d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux, il permet de décanter les matières organiques. Leur vidange régulière est nécessaire, environ tous les 4 ans.
- Le traitement permettant de réduire fortement les concentrations en polluants sous l’action des micro-organismes fixés dans le sol ou le sable.
- L’exutoire, les eaux sont ensuite envoyées dans le milieu naturel par infiltration dans le sol ou par rejet en surface (fossé par exemple).
Quel que soit la filière, les eaux pluviales doivent être collectées et évacuées séparément. Elles empêcheraient le système de fonctionner correctement. Elles doivent être gérées à la parcelle.
Les missions du SPANC
- Limiter les pollutions domestiques
- Protéger les cours d’eau et la nappe phréatique
- Conseiller et accompagner les usagers
- Effectuer des missions de contrôles sur les installations d’assainissement individuel (conception, réalisation, diagnostic dans le cadre d’une vente, contrôle périodique de bon fonctionnement)
Les obligations des usagers
- Équiper leur domicile d’une installation d’assainissement non collectif
- Procéder aux travaux prescrits par le SPANC dans le délai indiqué
- Entretenir leur système régulièrement pour le maintenir en bon état de fonctionnement
- Laisser les agents du SPANC accéder à leur propriété – S’acquitter de la redevance pour le contrôle
Le SPANC de la CCRC en quelques chiffres
- La CCRC compte 12 206 habitants répartis sur un territoire de 153 km²
- Les 9 communes de la CCRC sont concernées par le SPANC
- En 2021, 1024 immeubles non raccordés ont été recensés
- 154 immeubles sont situés dans le zonage d’assainissement collectif (le raccordement n’est pas réalisé, pas réalisable ou le réseau collectif est en projet)
- 870 immeubles ne seront donc jamais raccordables à un réseau collectif
- 852 installations ont fait l’objet d’un contrôle par le SPANC au moins une fois (les installations non visitées sont généralement sur des biens inoccupés)
- 43 immeubles n’ont aucun assainissement
- 360 présentent un risque sanitaire
- 156 installations soit 18% du parc est considéré comme conforme
Textes réglementaires de références
- Code Général des Collectivités Territoriales – articles L.2224-8
- Code de la Santé Publique – articles L.1331
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif de plus de 20 EH
Bilan d’activité du service
