Concertation publique
Dans le cadre de la mise en place d’un SCOT par le Pays des Vosges Saônoises, chaque communauté de communes concernée ouvre un registre de concertation destiné au public : habitants, associations locales, acteurs économiques… Une concertation, pour ce type de projet, permet d’associer le public à la démarche, afin de favoriser la discussion et les échanges en vue d’élaborer un projet partagé. Chacun peut alors débattre et s’exprimer sur le projet.
L'objectif de cette concertation ?
Que chacun puisse porter un regard sur son territoire de vie et comprendre les enjeux de son développement futur.
Enfin, cette démarche, associée aux différentes informations mises à disposition du public, doit permettre de favoriser la compréhension de la démarche engagée afin de mieux appréhender le projet.
Concernant notre secteur
Les permanences pour la concertation auront lieu au siège de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont située au 20 rue Paul Strauss à RONCHAMP (70250), aux heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pour avoir accès au registre, il vous suffit de vous présenter à l’accueil en précisant votre demande.
Toutes les observations faites par le public seront consignées dans le Registre de concertation du public. Il est également possible d’envoyer des lettres et des notes écrites qui seront ensuite jointes en annexe du Registre, et le tout sera transmis au Pays.
Un formulaire est également disponible en ligne, il permet de recueillir vos points de vues et avis.
La concertation se déroulera jusqu’à la clôture du projet, prévue pour le début de l’année 2019.
En plus du registre de concertation, il est possible d’envoyer un courrier adressé au Président du Pays des Vosges Saônoises :
M. Thierry BORDOT, PVS,
Espace de développement local,
15 rue de la Métairie,
70200 LURE
Ou encore en envoyant un email à scot@pays-vosges-saonoises.fr.
A l’issue de l’élaboration du SCOT, un bilan de cette démarche de concertation sera réalisé par le Pays des Vosges Saônoises.
Définition d'un SCOT
Un SCOT (ou Schéma de Cohérence Territoriale) est un outil de planification qui détermine des orientations générales et définit des objectifs en matière d’aménagement du territoire pour les 10 à 20 ans. C’est l’expression d’un projet territorial global et partagé.
Il vise la conception et la mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le SCOT sert à organiser au mieux, collectivement, le développement d’un territoire.
Ce document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle intercommunale vise à mettre en cohérence les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (telles que l’organisation de l’espace, l’habitat, les déplacements, l’environnement, etc…) sur de larges bassins de vie en bâtissant un réel projet de territoire. Ici, le territoire concerné est l’ensemble des communautés des communes faisant partie du Pays des Vosges Saônoises.
L’élaboration du SCOT porte sur des thématiques multiples qui concernent le quotidien de tous les habitants et acteurs du territoire du Pays des Vosges Saônoises :
- Emploi, commerce et artisanat ;
- Habitat ;
- Transports et déplacements ;
- Equipements et services ;
- Agriculture et forêt ;
- Cadre de vie ;
- Environnement.
La mise en place d’un SCOT suit un cheminement précis :
- Le choix de la structure porteuse et du périmètre. Le périmètre est ensuite arrêté par le Préfet.
- Le diagnostic : il présente les besoins et les enjeux du territoire concerné.
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : c’est le projet politique pour le territoire.
- Le document d’orientation et d’objectifs : il traduit concrètement et juridiquement les objectifs du PADD.
- L’arrêt du SCOT.
- La phase de consultation et d’enquête publique.
- L’approbation du SCOT.
Pour plus d’informations sur le SCOT, il est possible de :
- Consulter le site internet du Pays des Vosges Saônoises : www.pays-vosges-saonoises.fr
- Consulter le dossier de concertation mis à disposition du public à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, et accessible sur simple demande à l’accueil.
Le Pays des Vosges Saônoises ?
Le Pays des Vosges Saônoises est un territoire rural situé dans l’Est du département de la Haute-Saône et de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Son périmètre compte actuellement 147 communes réparties entre 7 communautés de communes :
- Communauté de Communes de la Haute-Comté ;
- Communauté de Communes du Pays de Luxeuil ;
- Communauté de Communes du Pays de Lure ;
- Communauté de Communes du Pays de Villersexel
- Communauté de Communes des Mille Etangs (suite aux restructurations engendrées par la loi NOTRe, cette dernière va être dissoute : 3 communes vont rejoindre la CC Luxeuil et les autres vont rejoindre la CCHVO qui va devenir la CC des 1000 Etangs) ;
- Communauté de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon ;
- Communauté de Communes Rahin et Chérimont ;
