PRATIQUE
À tout moment, vous pouvez vous informer sur la démarche du Plan Local d’Urbanisme en consultant les ressources du PLUi.
Engagement dans l’élaboration du PLUI
Le PLUi a notamment pour objectif d’uniformiser les règles sur les communes membres en matière d’urbanisme, et d’intégrer les fortes évolutions réglementaires de ces dernières années, notamment l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 inscrit dans la Loi Climat & Résilience (2021), qui amène les collectivités à fortement réduire leur consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers et à revoir leur modèle de développement.
Intégration des exigences réglementaires
Ces nouvelles exigences réglementaires ont conduit la Communauté de Communes à reprendre les différents éléments du dossier : en effet, le PLUi doit désormais afficher un objectif de réduction de l’artificialisation des sols fort, inscrit dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SDRADDET) de la région Bourgogne-Franche-Comté. Une fois approuvé, le document remplacera les documents d’urbanismes en vigueur (PLU et RNU).
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le futur PLUi de la communauté de communes s’appuie sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : fil conducteur de la démarche, il définit les orientations générales en matière de développement du territoire (équipement, habitat, transports, commerces …) mais également les orientations de préservation et de protection (espaces naturels agricoles et forestiers, continuités écologiques, patrimoine, paysage …) du territoire, à partir des enjeux identifiés lors du diagnostic.
Axes principaux du projet
Le projet retenu sur le territoire de la communauté de communes porte sur 6 axes principaux :
- Une évolution maîtrisée et équilibrée du territoire dans une démarche de développement durable ;
- Le tourisme, un élément moteur d’une nouvelle dynamique ;
- Développer une économie qui s’appuie sur les atouts locaux ;
- Conforter un cadre de vie de qualité ;
- Valoriser et préserver les ressources environnementales et paysagères ;
- Accompagner le développement des mobilités alternatives.
Orientation des choix et disponibilité des documents
Le PADD oriente les choix effectués en matière de zonage, de règlement écrit et des différentes orientations d’aménagement, autres pièces constituantes le PLUi. Les pièces provisoires du PLUi seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Rahin et Chérimont et consultables au siège en version papier à l’automne 2024.
Consultation et Approbation
Le projet dans son ensemble sera ensuite transmis pour consultation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA). Cette consultation devrait intervenir au premier trimestre 2025, pour une durée de 3 mois. Sous réserve d’avis favorables des PPA, le dossier pourra ensuite être soumis à enquête publique, pour une approbation et une entrée en vigueur au dernier trimestre 2025.
Phase d’enquête Publique et Participation Citoyenne
La phase d’enquête publique permet à la population d’émettre des remarques, qui seront ensuite étudiées par le commissaire enquêteur. Plusieurs registres de concertation préalable sont dès à présent disponibles dans les mairies de chaque commune du territoire, ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, pour toute remarque éventuelle. Des réunions publiques seront organisées à l’automne 2024 pour présenter le projet et répondre aux questions éventuelles.
Contact et Informations Complémentaires
Une adresse mail est également à disposition pour toute demande de renseignement : elaborationpluiccrc@ccrc70.fr
