Documents de l'enquête publique
L’enquête publique relative à l’élaboration du PLU de Champagney s’est tenue en Mairie de Champagney du lundi 4 juin au jeudi 27 juillet 2018.
Vous pouvez consulter tout le dossier d’enquête sur cette page ainsi que déposer vos remarques par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : ep.elaborationpluchampagney@ccrc70.fr
- Délibération du conseil communautaire du 21 mars 2018 ouvrant l’enquête publique ;
- Nomination du Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif ;
- L’arrêté précisant la procédure + Arrêté de prolongation de l’enquête publique ;
- Dossier d’enquête publique du PLU de Champagney ;
- Avis d’enquête publique :
- Parution dans l’Est Républicain et Parution dans les Affiches de la Haute-Saône,
- Parution du 8 juin 2018 dans l’Est Républicain et Parution du 8 juin 2018 dans les Affiches de la Haute-Saône,
- Parution dans l’Est Républicain du 13 juillet 2018 et Parution dans les Affiches de la Haute-Saône du 13 juillet 2018.
- Avis de prolongation d’enquête publique : Parution dans l’Est Républicain et Parution dans les Affiches de la Haute-Saône ;
- Saisine de la CDPENAF + Extrait relevé de décisions CDPENAF du 11 juillet 2018 ;
- Attestation d’affichage et de parution et Attestation d’affichage et de parution de la prolongation ;
- Registre d’enquête publique en ligne ;
- Avis des personnes publiques associées :
- Dossier d’approbation du PLU de Champagney.
