- Délibération du conseil communautaire du 25 janvier 2018 ouvrant l’enquête publique ;
- Nomination du Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif ;
- L’arrêté précisant la procédure ;
- Dossier technique de modification du PLU de Ronchamp ;
- Avis d’enquête publique et Attestation de parution annonce Est Républicain + Attestation d’affichage dans les annonces légales ;
- Registre d’enquête publique en ligne ;
- Avis de l’autorité environnementale ;
- Avis des personnes publiques associées :
- Délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2018 approuvant la modification du PLU de Ronchamp ;
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